Dernière mise à jour le 3 avril 2017

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1. USAGES INTERDITS

Le site ne peut pas être utilisé dans le cas suivants :

1.1    à des fins commerciales/à but lucratif, sans consentement écrit de Promethean ;

1.2    d’une quelconque manière non conforme à la loi ou la réglementation en vigueur, tant au niveau local, que national ou international ;

1.3    d’une manière reconnue hors la loi ou frauduleuse, ou dont les fins ou l’effet s’avèreraient hors la loi ou frauduleux ;

1.4    d’une manière qui transgresserait ou violerait les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’autrui ;

1.5    d’une manière dangereuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ou non conforme à nos normes de contenu (voir ci-après) ;

1.6    en visant à nuire ou tenter de nuire, d’une quelconque manière, à des mineurs ou à des adultes vulnérables ;

1.7    pour transmettre ou tenter d’envoyer toute publicité ou support promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de démarchage (courrier indésirable) ; ou

1.8    pour transmettre en connaissance de cause, envoyer ou charger toute donnée ou support porteur de virus, de cheval de Troie, de vers, de bombe à retardement, d’enregistreur de saisie, de logiciel espion, d’adware ou tout autre programme nuisible ou code conçu pour agir de manière néfaste sur le fonctionnement du matériel ou du logiciel.

Vous acceptez également de :

1.9    ne pas reproduire, dupliquer ou copier la moindre portion du site sans consentement exprès écrit de Promethean ;

1.10  de respecter la confidentialité de tout identifiant et mot de passe créé sur le site.

2. NORMES DE CONTENU

2.1    S’il y a lieu; ces normes de contenu s’appliquent à toutes les données ou matériel apporté au site (soumis) et à tous les services interactifs associés.

2.2    Vous devez être conforme à l’esprit comme au texte des normes suivantes. Elles s’appliquent à chaque portion de contribution ainsi qu’à la contribution dans son ensemble.

2.3    Les éléments soumis doivent :

(a) être précis (dans l’exposition de faits).

(b) être authentiques (dans l’exposition d’opinions).

(c) être conforme à la loi en vigueur dans le pays à partir duquel ils sont ajoutés.

2.4    Les éléments soumis ne doivent pas :

(a) contenir d’élément diffamatoire à l’égard d’une personne ou d’une entité.

(b) contenir d’élément obscène, offensant, haineux ou provocant.

(c) promouvoir des documents à caractère sexuel.

(d) promouvoir la violence.

(e) promouvoir des discriminations liées à la race, au sexe, à la religion, aux origines, au handicap, à l’orientation et l’identité sexuelle, ou à l’âge.

(f) transgresser un copyright, les droits d’accès à une base de donnée, ou la marque commerciale de toute personne.

(g) être susceptible de tromper qui que ce soit.

(h) reposer sur une violation d’une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité.

(i) promouvoir d’activité illégale.

(j) présenter un caractère menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou encore importuner, ou générer une inquiétude inutile.

(k) être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, gêner, alarmer ou ennuyer autrui.

(l) être utilisé pour usurper l’identité d’une personne, fausser votre identité ou votre affiliation avec une personne.

(m) donner l’impression qu’ils viennent de Promethean si ce n’est pas le cas.

(n) défendre, promouvoir ou assister à tout acte illégal tel que (à titre d’exemple seulement) la violation du droit d’auteur ou le mauvais usage de l’ordinateur.

3. RETRAIT, SUSPENSION ET RÉSILIATION

3.1    Vous reconnaissez que nous ne présélectionnons pas le contenu que vous affichez, mais que nous avons le droit (pas l’obligation) de surveiller les communications qui ont lieu sur le site et les messages publiés.  Si nous établissons, à notre seule discrétion, que vous ou un autre utilisateur avez transgressé partiellement la politique d’utilisation acceptable, ou qu’un contenu est inapproprié ou répréhensible, nous pouvons refuser, ou supprimer, tout contenu du site contenu sans encourir aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Si vous vous opposez à la publication de documents placés sur le Site, veuillez suivre les instructions de la Procédure d’avis et de retrait ci-dessous.

3.2   Déclaration de contenu diffamatoire.  Si vous croyez que du contenu de ce Site est diffamatoire ou non conforme à la présente Politique d’utilisation acceptable, merci de nous aider en nous faisant parvenir une déclaration écrite en mentionnant « Déclaration de contenu diffamatoire » comme objet. Cette déclaration devra porter vos nom, adresse électronique, nom de société et poste (le cas échéant). Vous devrez préciser les termes que vous jugez diffamatoire ou non conformes, et copier l’adresse de la page Web concernée dans votre déclaration. Indiquez les raisons pour lesquelles vous jugez les termes non conformes à la politique d’utilisation acceptable ou diffamatoires.  Lorsque vous jugez les termes diffamatoires, expliquez pourquoi ces termes sont erronés et ce que vous pensez être juste.  Envoyez la déclaration par courrier électronique à l’adresse https://support.prometheanworld.com. Nous ferons notre possible pour supprimer tout contenu que nous jugeons diffamatoire ou non conforme à la politique d’utilisation acceptable de notre Site dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, conformément aux délais fixés par la loi en vigueur.

3.3    Digital Millennium Copyright Act (DMCA).  Conformément à la DMCA (Digital Millennium Copyright Act), si vous pensez que du contenu de ce site porte atteinte à vos droits d’auteur, avisez Promethean de votre réclamation selon les procédures ci-après.  La loi DMCA stipule que l’avis d’infraction doit être écrite, et parvenir à Promethean par courrier électronique à l’adresse copyright@prometheanworld.com.

Les informations requises dans l’avis d’infraction sont destinées à s’assurer que les parties qui les signalent sont les auteurs ou les ayants droit, et à nous permettre d’identifier correctement le contenu à supprimer.  Pour être efficace, l’avis d’infraction doit contenir les informations suivantes :

(a)  La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom de l’auteur d’un droit exclusif supposé transgressé ;

(b) Identification de l’œuvre déclarée violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont concernées par un avis unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

(c) Identification de l’œuvre déclarée violée, ou faisant l’objet d’une contrefaçon et qui doit être retirée ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de la localiser ;

(d) Informations suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter le plaignant, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;

(e) Une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel visée par sa plainte n’est pas autorisée par l’auteur, son agent ou la loi ; et

(f) Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de faux témoignage, que le plaignant est autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui serait violé.

Sur réception d’un avis d’infraction en bonne et due forme, nous nous réservons le droit de :

  • retirer ou désactiver l’accès aux éléments constitutifs de l’infraction ;
  • prévenir le fournisseur de contenu/l’utilisateur accusé de contrefaçon que nous avons retiré l’élément concerné ou en avons désactivé l’accès ; et
  • mettre fin à l’accès au site de ce fournisseur de contenu/ cet utilisateur.

Si le fournisseur de contenu/l’utilisateur croit que le matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé ne porte pas atteinte au droit, ou si le fournisseur de contenu/l’utilisateur croit qu’il a le droit d’afficher et d’utiliser ces données, il peut nous envoyer un contre-avis contenant les renseignements suivants à l’adresse copyright@prometheanworld.com :

  1. la signature physique ou électronique du fournisseur de contenu/ de l’utilisateur ;
  2. identification de l’élément retiré ou dont l’accès a été désactivé et son emplacement avant suppression ou désactivation ;
  3. une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu/l’utilisateur croit de bonne foi que l’élément a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ; et
  4. nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse électronique du fournisseur de contenu/l’utilisateur.

Si nous recevons un contre-avis, nous pouvons en envoyer une copie au plaignant et l’informer que nous sommes susceptibles de remettre en place le matériel retiré ou de le réactiver sous 10 à 14 jours ouvrables suivant la réception du contre-avis, à la discrétion de Promethean.

3.4    Le non-respect de cette Politique d’utilisation acceptable peut entraîner la mise en application des mesures suivantes intégralement ou partiellement :

(a) retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser le site.

(a) retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos publications ou des éléments chargés par vos soins sur le site.

(c) envoi d’un avertissement à votre intention.

(d) des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de l’intégralité des frais comme indemnisation (notamment, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l’infraction.

(e) action juridique à votre encontre.

(f) divulgation des renseignements aux autorités judiciaires ou gouvernementales, comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

(g) divulgation des renseignements à votre école/employeur, comme nous le jugeons approprié.

3.5 Nous ne saurions être tenus responsables des mesures prises en cas de violation de la présente Politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

4. RENONCIATION

4.1    Si, à tout moment, nous n’insistons pas sur la stricte exécution de vos obligations en vertu de la présente Politique d’utilisation acceptable ou de l’une de ces conditions, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de la présente Politique d’utilisation acceptable, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter ces obligations.

4.2    une renonciation de notre part à faire appliquer nos droits en cas de manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement antérieur ou ultérieur.

4.3    Aucune renonciation de notre part à une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous ne le déclarions expressément et que nous ne vous en informions par écrit.

5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

5.1    Notre site est constamment modifié pour s’adapter aux besoins de nos utilisateurs.  De tels changements peuvent entraîner une révision de la présente politique d’utilisation acceptable.  En cas de modification de cette politique, nous ferons tout notre possible pour placer un avis sur le site ou envoyer un courrier électronique pour vous en informer.

5.2    Si vous n’acceptez pas les révisions de cette politique, vous devez cesser d’utiliser le site.  Dès lors que vous utilisez le site après un changement des conditions, vous en acceptez toutes les modifications.

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