Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 3 avril 2017

1. Propriétés du site ; Accord sur les conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux sites Web de Promethean accessibles à l’adresse www.prometheanworld.com et tous les sites associés à www.prometheanworld.com par Promethean et ses filiales, notamment les sites Web de Promethean dans le monde entier (collectivement, le « Site »). Ce site est la propriété de Promethean Limited et de ses concédants de licence. En utilisant ce site, vous acceptez les Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. Les termes « nous » et « nos » utilisés dans les présentes conditions d’utilisation se rapportent à Promethean Limited.

Promethean se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de ces conditions d’utilisation.  Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.  Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.  Le site ou son contenu ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Promethean ou de tiers.  Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Promethean vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.

2. Autres conditions générales

Des conditions supplémentaires peuvent être applicables aux achats de biens et services et à des portions ou fonctionnalités spécifiques du site, notamment des concours, des promotions ou autres événement comparable, dont les conditions font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation par cette mention précise, et vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions. Si un conflit survenait entre les présentes conditions d’utilisation et celles publiées pour une partie du site ou pour un service offert sur ou via le site, ces dernières régiraient l’utilisation faites de cette partie du Site ou dudit service. Le site contient des liens vers le site de Promethean ClassFlow.  Le site Web ClassFlow n’est pas soumis aux présentes conditions d’utilisation, mais bien à des conditions d’utilisation, une politique de confidentialité, une politique des cookies et d’autres politiques et conditions distinctes directement accessibles sur le site Web ClassFlow.

3. Contenu du site

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment, mais sans s’y limiter, le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Promethean, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Toute marque déposée et logo de tiers affichée sur le site sont la propriété de leurs détenteurs tiers respectifs.

Vous pouvez utiliser des informations relatives aux produits et services de Promethean (les fiches produit ou autre support comparable) intentionnellement mis à disposition par Promethean pour être téléchargés à partir du site à condition que vous (i) ne retiriez aucune mention de propriété des exemplaires de ces documents, (ii) ne modifiiez aucun document, support, spécification, clause de non responsabilité ni aucune autre information, et (iii) n’ajoutiez aucune déclaration ou garantie relative à ces produits et services.

4. Mots de passe ; Comptes

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte ou une inscription. Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte et à votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre compte. Par conséquent, vous engagez votre entière responsabilité pour toutes les opérations effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Dans la mesure où l’adresse électronique est une information obligatoire, vous devez utiliser une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Les comptes ouverts avec l’adresse électronique d’autrui ou avec une adresse temporaire peuvent être fermés sans préavis. Nous pouvons demander aux utilisateurs de revalider leur compte si nous pensons qu’ils ont utilisé une adresse électronique invalide. En utilisant notre Site, vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour. Vous devez rapidement nous prévenir si ces renseignements doivent être mis à jour ou modifiés. Pour ce faire, utilisez l’adresse privacy@prometheanworld.com.

5. Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour consulter la politique de confidentialité de ce Site, accédez au site www.prometheanworld.com/privacy-policy.

6. Accès

Malgré tous nos efforts pour que le Site soit disponible 24 heures sur 24, nous ne sommes pas responsables d’une indisponibilité du Site (ou une partie de celui-ci), pour quelque raison que ce soit, à tout moment ou pour quelque durée que ce soit. L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis, en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7. Votre conduite

Lorsque vous utilisez le site, vous devez vous conformer aux dispositions de notre politique d’utilisation acceptable, intégrée ici via ce renvoi.  Pour afficher la politique d’utilisation acceptable, accédez à la page www.prometheanworld.com/acceptable-use-policy.

8. Lien du Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du Site, sous réserve qu’il soit juste et légal et qu’il ne porte pas atteinte à notre réputation ni qu’il en tire profit, mais vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie du Site autre que la page d’accueil. Le site Web dans lequel vous ajoutez le lien ne doit pas afficher de contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, dangereux, obscène, profane, à caractère sexuel ou raciste, ni aucun contenu répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien sans préavis.

9. Lien à partir du Site

Le Site contient des liens vers d’autres sites Web et des ressources fournies par des tiers indépendants ; ces liens sont fournis pour votre commodité et uniquement à titre d’information. Nous ne contrôlons aucun de ces sites Web tiers, ni leurs ressources. Par conséquent, nous n’acceptons aucunement la responsabilité de pertes ou dommages causés par l’utilisation de ces sites. Vous devrez vous forger votre propre opinion sur votre interaction avec chacun de ces sites Web tiers. Vous accédez à ces sites tiers et les utilisez à vos risques et périls.

10. Confiance à l’égard des informations publiées

Les commentaires et autres documents affichés sur le Site ne sont pas des conseils d’une grande fiabilité et nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’information affichée est complète, exacte ou à jour. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité liée à la confiance accordée à ces documents ou données par tout visiteur du site ou par toute personne informée de son contenu.

11. Procédure d’avis et de retrait

Si vous croyez que du contenu de ce Site est diffamatoire et/ou non conforme aux présentes conditions d’utilisation, merci de nous aider en nous faisant parvenir une déclaration écrite en mentionnant « Déclaration de contenu diffamatoire. »  Cette déclaration devra porter vos nom, adresse électronique, nom de société et poste (le cas échéant).  Vous devrez préciser les mots que vous jugez diffamatoire ou non conformes, et vous devrez copier l’adresse de la page Web concernée dans votre déclaration.  Veuillez envoyer votre déclaration à privacy@prometheanworld.com. Nous ferons notre possible pour supprimer tout contenu diffamatoire de notre Site dans un délai raisonnable.

12. Droit de la propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou détenteur d’une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment des marques commerciales relatives à notre enseigne et à nos produits dans plusieurs juridictions à travers le monde. Tous droits réservés. Rien dans ces conditions générales ne vous donne le droit d’utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives. Si vous êtes partenaire agrée de Promethean, vous pouvez bénéficier de certains droits d’utilisation de nos logos, marques commerciales et noms de domaine ; toutefois, une telle utilisation doit être accordée dans un contrat distinct conclu avec Promethean.

Dans la mesure où nous utilisons une marque ou un logo tiers, ou nous nous y référons, nous reconnaissons que ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à ces tiers.  Certaines de ces références de tiers, voire toutes, sont énumérées ci-dessous :

  • App Store, Keynote, Mac, iPhone et iPad sont des marques ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.
  • Microsoft, MS, Excel, PowerPoint et Windows sont des marques ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
  • Linux® est une marque déposée de Linus Torvalds aux États-Unis et dans d’autres pays.
  • Cisco et IOS sont des marques ou des marques déposées de Cisco Systems, Inc. et/ou ses filiales aux États-Unis et/ou dans certains autres pays.
  • Adobe, Adobe PDF et Flash sont soit des marques ou des marques déposées de Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
  • Android est une marque commerciale de Google Inc.
  • OpenOffice.org est une marque ou une marque déposée d’Oracle et/ou de ses filiales.

13. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

(a)  NOTRE SITE, SES SERVICES ET SON CONTENU DISPONIBLE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » (SAUF DANS LE CAS OÙ DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES S’APPLIQUENT À DES PARTIES CONCERNÉES DU SITE OU DES SERVICES.). TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES DE CHANGER SANS PRÉAVIS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.  PROMETHEAN ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES ACTES, OMISSIONS, ET CONDUITE DE TIERS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE.  VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ.  VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PROMETHEAN EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE SON CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU.  CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

(b)  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) LE SITE OU TOUT SERVICE SERA ININTERROMPU, EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE OU TOUT SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE DOCUMENT OBTENU VIA LE SITE OU TOUT SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉ.

(c)  En vertu de la clause (d) ci-dessous, nous ne serons pas tenus responsables de la perte de profit, de clients, de données, ni d’une perte ou dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci ou avec votre utilisation (ou incapacité à utiliser) le site, qu’il s’agisse d’un délit (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou autre (même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).

(d) Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité :

  • en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
  • sous la section 2(3) de la loi de 1987 sur la protection du consommateur ;
  • pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
  • pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

(e)  Si, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, Promethean est responsable de tout dommage ou perte qui découle de votre utilisation du Site ou de son contenu, ou qui est lié à cette utilisation, la responsabilité de Promethean ne dépassera en aucun cas la somme de 100 £ (GBP) ou l’équivalent dans une autre devise.

(f)  Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de certaines responsabilités. Par conséquent, certaines des restrictions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. En particulier, lorsque vous utilisez notre Site en tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits statutaires.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir Promethean, ses dirigeants, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, mandataires, filiales et sociétés affiliées de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) faite à l’encontre de Promethean par un tiers en raison, à cause, ou en lien avec votre utilisation du site.

15. Nul là où la loi l’interdit

Promethean administre et exploite le site www.prometheanworld.com depuis les États-Unis ; d’autres sites de Promethean peuvent être gérés et exploités depuis différents lieux, hors des États-Unis. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, toutes les caractéristiques, produits ou services mentionnés, référencés, fournis ou offerts via ou sur le Site, ne sont pas disponibles pour toutes les personnes, en tout lieu, ni ne sont adaptés ou disponibles pour un usage en dehors des États-Unis. Promethean se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la réserve et la quantité d’une fonctionnalité, d’un produit ou d’un service à toute personne ou zone géographique. Toute offre d’une fonctionnalité, d’un produit ou d’un service faite sur le site est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un lieu situé en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur.

16. Violation de ces conditions d’utilisation

Promethean peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre quelqu’un qui peut causer un préjudice à ou interférer avec les droits ou les biens de Promethean (intentionnellement ou non), ou les droits ou les biens de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de Promethean. Promethean se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale.

Vous reconnaissez et acceptez que Promethean peut conserver toute transmission ou communication de votre part avec Promethean par le biais du Site ou de tout service proposé sur ou via le Site, et peut également divulguer de telles données si elle y est obligée par la loi ou une demande gouvernementale, ou si Promethean estime qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’Utilisation, (3) répondre à des réclamations selon lesquelles de telles données violent les droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Promethean, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du Site, et du public.

Vous acceptez que Promethean peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation, d’autres accords ou des instructions qui peuvent être associées à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation des présentes Conditions d’Utilisation constitue une pratique commerciale illégale et injuste, et causera des dommages irréparables à Promethean, pour lesquels une compensation financière serait insuffisante, et vous consentez à Promethean le droit d’obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en équité qu’elle jugerait nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours sont en sus de tout autre recours qui peut être ouvert à Promethean en droit ou en équité.

Vous acceptez que Promethean peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (1) une demande par la police ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppressions de compte auto-initiées), (3) une interruption ou une modification matérielle du Site ou de tout service ou produit proposé sur ou via le Site, ou (4) des problèmes techniques inattendus, ou (5) d’autres raisons qui, selon Promethean, justifient de mettre fin à votre accès au site.

Si Promethean intente une action en justice à votre encontre à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation, Promethean sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d’avocat et frais raisonnables liés à une telle action, ainsi que toute autre réparation accordée à Promethean. Vous acceptez que Promethean ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation.

17. Communications écrites

Lors de l’utilisation du Site, vous acceptez que la communication avec nous soit essentiellement électronique. Nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou vous fournir des informations par la publication de notifications sur le Site. Vous acceptez ce moyen de communication électronique à des fins contractuelles et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute disposition légale exigeant que ces communications soient effectuées par écrit. La présente disposition n’affecte pas vos droits légaux. Pour obtenir des conseils sur vos droits, contactez le Centre d’information sur les droits des citoyens le plus proche ou la Direction de la consommation et de la répression des fraudes.

18. Divisibilité des Clauses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par une cour de justice ou tout autre tribunal compétent, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans les limites nécessaires et remplacée par une disposition valable qui réponde au mieux aux objectifs des présentes Conditions d’Utilisation, de telle sorte que ces Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur et de plein effet.

19. Renonciation

Le fait pour Promethean de ne pas exiger ou invoquer l’exécution stricte d’une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit de Promethean de faire appliquer les autres Conditions d’utilisation, et aucune entente entre Promethean et vous ou toute autre partie ne saurait modifier une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

20. Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions d’Utilisation associées à la politique d’utilisation acceptable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Promethean en ce qui concerne votre utilisation du Site, et elles annulent et remplacent tous autres accords antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre vous et Promethean en ce qui concerne une telle utilisation. Sauf disposition contraire dans tout contrat d’achat conclu entre vous et Promethean, Promethean n’acceptera aucune contre-offre aux présentes Conditions d’Utilisation, et de telles offres sont catégoriquement rejetées par les présentes.

21. Droit Applicable

Vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès au Site ou utilisation de celui-ci, y compris tout litige, seront régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et renoncez à toute objection à ladite juridiction ou compétence territoriale. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation doit être effectuée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue des faits à l’origine de l’action, faute de quoi ladite réclamation ou cause d’action sera jugée irrecevable.

22. Retours et informations

Tout avis partagé sur ce Site est réputé non confidentiel.  Promethean sera libre d’utiliser intégralement ou partiellement tout avis, information ou idée soumis sans aucune compensation et sans restriction.

23. Nous contacter

Si vous avez des questions relatives au Site ou à son contenu ou encore aux produits et services de Promethean, veuillez le signifier sur ce site : https://support.prometheanworld.com.

© 2018 Promethean Limited. Tous droits réservés.

COOKIES

The cookie settings on this website are set to ‘allow all cookies’ to give you the best experience. If you continue without changing these settings, you consent to this.

Read our cookie policy.
Accept